J.O. Numéro 198 du 28 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13246

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805220X



Par délibération en date du 29 juillet 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour la création et la diffusion de Radio Chablais, Radio locale chablaisienne RCL à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Chablais, du 6 septembre 1998 au 6 mars 1999 :
Site : Sciez.
Puissance : 100 W, limitée à 1 W dans le secteur d'azimut 270o/90o.
Fréquence : 95,8 MHz.